LES CEE
CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIES

Le Programme de Certificat d’Economie d’Energie (Primes CEE) permet aux professionnels de financer des travaux de rénovation énergétique. C’est une opportunité pour réduire les coûts en énergie en réduisant la consommation de leurs infrastructures.

QUAND ONT-ILS ÉTÉ CRÉÉS ET POURQUOI ?

Le dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) a été créé en 2005 par la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique). Il a été pensé par les pouvoirs publics comme un véritable levier de maîtrise de la demande énergétique à l’échelle nationale.

LES CEE : QUELS INTÉRÊTS
POUR LES PROFESSIONNELS ?

Les entreprises et collectivités, grandes consommatrices d’énergie, ont particulièrement intérêt à améliorer leur efficacité énergétique dans le cadre du dispositif des CEE :

Réduction du coût de l’investissement

Diminution de leurs coûts de fonctionnement par la diminution des consommations d’énergie

Valorisation de leur patrimoine en cas de travaux de rénovation énergétique

Participation active à la transition écologique et amélioration de leur image auprès du marché

Prise en charge financière en partie ou en intégralité

FONCTIONNEMENT DES CEE

LES ACTEURS
LES TRAVAUX ÉLIGIBLES AUX PRIMES CEE
Les obligés sont les énergéticiens ou fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, GPL, carburant), vendeurs de chaleur et de froid et certains installateurs de chauffage à biomasse et à combustibles fossiles. Ils sont définis par arrêté ministériel à chaque début de période de CEE, pour une durée de 3 ans.
→ Ils financent les travaux de rénovation énergétique pour atteindre des objectifs chiffrés d’économie d’énergie. Ces objectifs sont fixés par les pouvoirs publics en fonction des volumes de vente aux consommateurs.
Les bénéficiaires ou non-obligés sont les particuliers, entreprises, syndicats de copropriétés, collectivités, sociétés d’économies mixtes, les bailleurs sociaux non tenus de réaliser ces économies d’énergie.
→ Ils profitent des aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, lesquels vont engendrer des économies

Publiée par arrêté ministériel au Journal Officiel, une liste officielle des travaux éligibles au dispositif CEE est régulièrement mise àjour. Les fiches des opérations standardisées ont été élaborées par l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE) en collaboration avec les professionnels des secteurs concernés et de l’ADEME (Agence de la transition écologique). Elles sont classées par secteur d’activité :

● Agriculture
● Résidentiel
● Tertiaire
● Industrie
● Réseau
● Transport

Des opérations spécifiques d’économie d’énergie peuvent aussi entrer dans le cadre du
dispositif CEE. Le bénéficiaire doit alors déposer un dossier au Pôle National des CEE
(PNCEE) pour une étude de sa demande.